Non-paiement d’assurance habitation : le contrat peut-il être résilié ?
Sommaire:
Le non-paiement d’assurance habitation peut amener l’assureur a résilié le contrat dans certaines situations. L’assurance habitation est réitérée par renouvellement implicite chaque année à la période d’élaboration de la souscription. Dans certaines circonstances, l’assureur a le droit de mettre fin au contrat. C’est surtout ce qui arrive en cas de non-paiement ou la survenance de nombreux sinistres. Cependant, il peut par la suite être compliqué pour un « résilié » de trouver un nouvel assureur qui lui fera confiance.
Pourquoi un assureur peut-il vous rompre votre contrat ?
Un assureur peut vous résilier pour plusieurs raisons. Il a la possibilité de le faire pour :
- Défaut de paiement,
- Aggravation du risque,
- Fausse déclaration,
- Cumul de sinistres.
Le non-règlement de vos redevances ou le défaut de paiement de votre prime d’assurance est l’objet le plus fréquent de suppression de l’assurance de votre habitation. Un assureur a le pouvoir d’entamer la résiliation de votre accord d’assurance automatiquement.
En outre, le défaut de paiement de votre prime donne la possibilité à l’assureur de rompre la convention sans attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance. L’assureur pourra dans les dix jours suite au moment d’expiration du versement des contributions, vous envoyer une correspondance adéquate pour la mise en demeure de votre assurance habitation. À partir de ce courrier, vous disposez de trente jours pour vous mettre en règle.
Si vous ne régularisez pas vos primes suivant les dix jours à la réception de la lettre recommandée de mise en demeure, votre assureur pourra rompre systématiquement votre contrat. Néanmoins, même si vous réglez votre situation ultérieurement, dans la plupart des situations votre assureur n’acceptera plus de vous renouveler l’assurance. De ce fait, vous perdez les garanties très rapidement. Il faudrait alors régulariser la situation et déterminer une alternative de rebondissement au plus vite, si vous ne voulez pas perdre le privilège de profiter des garanties d’un assureur.
Les risques de non-obtention d’une assurance habitation suite à une annulation
Lorsque votre logement n’est pas couvert pas une assurance habitation, vous mettez en péril aussi bien votre patrimoine et les locataires qui y sont installés étant donné qu’ils ne seront pas assurés par leur responsabilité civile.
Pour un locataire qui ne régularise pas son paiement, il sera exclu par son assurance. Lorsqu’il ne fait pas une nouvelle souscription, le propriétaire aura le feu vert pour le renvoyer de son logement. En ce qui concerne le propriétaire, il existe une réglementation juridique qui ne contraint pas ce dernier à assurer son logement. Par ailleurs, en situation de sinistre au sein de son logement, il aura donc la responsabilité de réparer les dommages ou d’assurer toutes les charges. Il devra ainsi dédommager toutes les personnes victimes dudit sinistre.
En effet, l’article L.113 – 3 du code des assurances stipule que l’assuré qui ne paye pas le tarif de sa prime dans la période des 10 jours en fonction du délai fixé obtient une mise en demeure de régularisation sous 30 jours par lettre élaborée. Si l’assuré s’acquitte de cette exigence dans les temps, il ne sera pas sanctionné. Par conséquent, son contrat d’assurance habitation est à nouveau valable, hormis la couverture de la période non payée.