Contrairement à une entreprise de type SARL qui revient aux organisations appelées de particuliers, et depuis sa naissance en 1994, la société par actions simplifiée est particulièrement importunée par les PME puis qu’elle indique un cadre juridique plus flexible. Les SAS (sociétés par actions simplifiées) définit un équilibre intelligent entre l’organisation de particuliers et l’organisme de patrimoines, garantissant une aisance d’activité à l’aide :
- D’un dispositif statutaire immense,
- d’un équilibre du statut du gérant,
- des bénéfices fiscaux convenables lors de la transmission de titres.
La cible consiste à certifier l’indépendance du président recueillant un régime salarié tout en implantant organisation encourageant l’investissement par son capital ouvert.
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La société par actions simplifiée est sous la taxation appliquée à ce type organisation, à la TVA, au 33.1/3% comme marge normale ou une marge réduite de 15%.
La société par actions simplifiée certifie de choisir la contribution sur le salaire lorsque les personnes physiques sèrre 50% du capital, dont 34% des tronçons prévenues par la famille du gérant et le gérant lui-méme. Ceci est valide seulement pour les structures juridiques de moins de 5 ans.